Conditions-d-utilisation

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(« BERNINA», « bernette », « nous », « notre »). (Mentions légales)

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2. Droits d’auteur et protection des marques

BERNINA International AG possède les droits de marques déposées, des noms de marque BERNINA, bernette et des logos (logos composés de mots et d'images) affichés ci-dessous, ainsi que toute autre marque déposée ou non.

L'usage de ces marques déposées est réservé à BERNINA, ainsi qu'aux partenaires et bernette détenteurs de licence BERNINA et bernette, auxquels BERNINA a adressé par écrit une autorisation d'utilisation du logo. Toute autre utilisation des marques BERNINA ou bernette est interdite.

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Les textes, les images, les motifs contenus dans notre site Internet sont protégés par la loi. Sauf mention contraire, ils sont soumis aux droits d'auteur, aux droits de la propriété des marques ou à tout autre droit détenu par BERNINA International AG ou ses filiales, ses sociétés affiliées ou ses détenteurs de licence. Le téléchargement, la copie, la traduction ou le traitement de ce type de contenu dans d'autres médias, par ex. sur votre propre site Internet, dans les médias sociaux, sur des plateformes d'achat ou d'échange ou dans une base de données n'implique pas un transfert des droits.

Les éléments de notre site Internet sont disponibles gratuitement uniquement à des fins de navigation. Dans le cas où des éléments devaient être reproduits, en partie ou en intégralité, de quelque façon que ce soit, par voie électronique ou écrite, pour un usage personnel et non-commercial, la source doit être mentionnée expressément, et toutes les instructions existantes concernant les droits d'auteur et les autres droits de propriété doivent être scrupuleusement respectés.

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3. Aucune responsabilité pour les sites Internet de tiers

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Les hyperliens sur le site Internet sont exclusivement destinés à faciliter la navigation à l’usager du site Internet de mybernette. Par l’intégration des hyperliens, BERNINA ne fait que faciliter l’accès à ces sites Internet et n’assume aucune responsabilité pour leurs contenus. En particulier, BERNINA ne s’approprie pas non plus les contenus des sites Internet accessibles par ces hyperliens. Seuls les propriétaires des sites Internet liés sont responsables de leurs contenus et des produits qui y sont éventuellement proposés et de leur commande.

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4. Objectifs et contenu de ce site Internet – aucune offre

Ce site Internet contient des informations générales, des contenus publicitaires et des descriptions des produits de BERNINA. Ces indications et illustrations figurent à titre d’exemple pour la vaste palette de produits de BERNINA. Ils ne constituent toutefois en aucun cas des offres de produits ou de services, ni des invitations à soumettre des offres à BERNINA, ni des offres contractuelles de BERNINA ou de sociétés du groupe ou de revendeurs. Si une boutique en ligne est disponible, toutes les offres d’e-commerce sont présentées sans engagement.

BERNINA ne peut garantir que tous les produits présentés sur le site Internet soient également disponibles dans votre pays. Les accessoires mentionnés sont partiellement optionnels, selon le pays concerné. Votre revendeur BERNINA local pourra vous donner un aperçu précis des produits BERNINA disponibles dans votre pays.

5. Aucune garantie

BERNINA prend toutes les mesures raisonnables afin de garantir l’exactitude des informations figurant sur ce site Internet. Cependant, il ne lui est pas possible de donner d’assurance ou de garanties pour leur validité, leur intégrité et l’exactitude des données ainsi que des fonctionnalités, liens ou contenus.


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7. Protection des données

La protection de votre sphère privée est importante pour nous. Veuillez consulter les "Dispositions de relatives à la protection des données"qui sont subordonnées aux présentes conditions d’utilisation, afin de savoir comment nous traitons vos données.


8. Dispositions complémentaires

Si certaines dispositions ou des parties des présentes conditions d’utilisation devaient s’avérer nulles ou sans effet, la validité du reste des conditions d’utilisation n’en serait pas affectée pour autant. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (appelée Convention de Vienne). Dans la mesure où cela est légalement admissible, les tribunaux ordinaires de Frauenfeld, en Suisse, sont compétents pour tous les litiges issus des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site Internet, BERNINA se réservant le droit de poursuivre l’usager à son domicile.

9. Contact
Pour toute question relative aux présentes «Conditions d’utilisation», veuillez adresser vos demandes par écrit à BERNINA International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn, Suisse ou à l’adresse e-mail : info@bernina.com.

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